Peut-on ajouter une classe après le dépôt ?

Non. L'INPI précise qu'après le dépôt, on ne peut plus ajouter de produits ou services : il faut un nouveau dépôt, avec de nouvelles redevances.

Existe-t-il une classe « chatbot » ?

La liste de la classe 42 de l'édition 2026 ne contient pas d'entrée « chatbot » ou « agent conversationnel ». On décrit donc le service avec les libellés existants, précis et adaptés.

Classes de Nice pour un logiciel SaaS ou un assistant IA

Q: Dans quelle classe déposer une marque de logiciel SaaS ?

En classe 42, qui comprend dans la classification de Nice 2026 les « logiciels en tant que service [SaaS] » et « l'intelligence artificielle en tant que service [IAaaS] ». La classe 9 vise le logiciel téléchargeable.

Pour le nom d'un assistant IA vendu en abonnement, la classe centrale est la classe 42 : elle contient, dans la classification de Nice 2026, les « logiciels en tant que service [SaaS] » et « l'intelligence artificielle en tant que service [IAaaS] ». La classe 9 s'ajoute si un logiciel est téléchargé ou installé. D'autres classes peuvent compter selon ce que vous vendez autour de l'assistant (conseil, formation, messagerie).

Cette page donne une information générale. La rédaction de la liste de produits et services est le cœur du dépôt : faites-la relire par un conseil en propriété industrielle ou un avocat.

La classification de Nice en deux mots

La classification de Nice range les produits et services en 45 classes. L'INPI s'en sert pour trois choses : savoir ce que votre marque protège, rechercher les marques antérieures, et calculer les redevances (190 € pour la première classe, 40 € par classe en plus, tarifs en vigueur au 02/07/2026, d'après inpi.fr consulté le 15/11/2026). L'INPI précise que la classification elle-même n'a « aucune valeur juridique » : ce qui vous protège, ce sont les libellés que vous écrivez.

L'édition en vigueur est la 13e, version 2026.

Classe 42 : le service en ligne

Le titre de la classe 42 couvre notamment la « conception et développement de matériel informatique et de logiciels ». Voici les entrées de l'édition 2026 qui parlent directement d'un assistant IA en abonnement :

Numéro de base	Libellé (Nice 2026)	Quand il sert
420220	logiciels en tant que service [SaaS]	L'assistant est utilisé en ligne, sur abonnement
420315	intelligence artificielle en tant que service [IAaaS]	Le service vendu est une capacité d'IA en ligne
420300	fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne	Accès en ligne sans installation
420277	conseil en intelligence artificielle	Vous conseillez vos clients sur leurs usages de l'IA
420139	élaboration [conception] de logiciels	Vous paramétrez ou développez pour le client
420176	maintenance de logiciels	Vous assurez le suivi technique
420140	mise à jour de logiciels	Idem
420200	hébergement de sites web	Vous hébergez aussi le site du client

La note explicative de la classe 42 rappelle ce qui n'y entre pas, par exemple les recherches commerciales et de marketing (classe 35) et les recherches en matière d'éducation (classe 41).

Classe 9 : le logiciel téléchargeable

La classe 9 comprend notamment les ordinateurs (exemple donné par l'INPI). Un cabinet d'avocats spécialisé dans le logiciel, Pacaud Avocat, résume la distinction ainsi : la classe 9 pour le logiciel distribué comme un produit (application de bureau, application mobile, kit de développement), la classe 42 pour le logiciel accessible en ligne. Il note que la plupart des éditeurs combinent les deux, et qu'un dépôt dans une seule des deux classes peut laisser une partie de l'activité sans protection.

Pour un assistant qui ne s'utilise que dans une fenêtre de conversation en ligne, la classe 9 n'est pas forcément nécessaire. Elle le devient si vous distribuez une application.

Les autres classes à examiner

Le même cabinet cite trois classes de complément, selon le modèle d'activité. C'est une lecture de praticien, pas une règle :

Classe	Situation qui peut la justifier
38	L'assistant offre une messagerie entre utilisateurs, ou un accès à des bases de données
35	L'assistant sert la gestion, la relation client ou le marketing de vos clients
41	Vous vendez aussi de la formation, des ateliers, des publications autour de l'outil

Trois combinaisons type pour un partenaire

Hypothèses de calcul, à adapter avec un professionnel :

Profil	Classes envisagées	Redevance de dépôt
Revente simple d'un assistant en ligne	42	190 €
Revente + conseil et formation des clients	42, 41	230 €
Revente + application mobile + formation	42, 9, 41	270 €

Comment rédiger les libellés

L'INPI laisse deux voies :

Reprendre les libellés standard de la classification, ou les listes prédéfinies conformes à ses critères. C'est la voie la plus sûre.
Écrire vos propres libellés, à condition qu'ils soient « suffisamment clairs et précis » ; sinon, la demande peut être rejetée ou retardée.

Pour un assistant IA, l'édition 2026 ne contient aucune entrée « chatbot » ni « agent conversationnel » en classe 42. Mieux vaut donc partir des libellés existants (SaaS, IAaaS, logiciels non téléchargeables en ligne) que d'inventer un intitulé à la mode.

La règle qui ne pardonne pas

L'INPI est clair : une fois la marque déposée, on ne peut plus ajouter de produits ou services. Un oubli se rattrape par un nouveau dépôt, avec de nouvelles redevances et une nouvelle date. À l'inverse, désigner des services que vous n'exercerez jamais n'est pas une protection : faute d'usage sérieux pendant cinq ans, les droits peuvent être perdus (voir Déposer la marque).

Posez-vous donc une question simple avant de cocher les classes : « Qu'est-ce que je vendrai réellement sous ce nom dans les trois prochaines années ? »